Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre mybijoutique et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web mybijoutique.com.
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par mybijoutique, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à leur publication sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et des informations de livraison.
Choix du mode de paiement.
Confirmation de la commande et paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de services de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de livraison choisi. mybijoutique ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires de transport.
8. Rétractation et Retours
Le Client dispose d'un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec tous les accessoires inclus. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
[Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. La responsabilité de mybijoutique est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à : contact@mybijoutique.com.